Préambule

Dans le cadre de sa mise en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 en date du 27 avril 2016), L’IRDTS adopte une politique de protection des données personnelles.

L’IRDTS accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles » ou « données »). La présente Politique a vocation à vous informer sur la manière dont l’IRDTS collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou notre site. Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement européen N° 679/2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette Réglementation ne s’applique qu’aux données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par l’IRDTS conformément aux dispositions qui suivent.

Nous vous informons que vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement aux fins de l’exécution du contrat de formation ou/et accompagnement qui vous lie au à L’IRDTS (Art 6.1b du RGPD), au respect des obligations légales en vigueur (Art 6.1c du RGPD) ainsi qu’à l’intérêt légitime de l’IRDTS (Art 6.1f du RGPD) et sur la base de votre consentement (Art 6.1a du RGPD).

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.irdts.org est L’IRDTS – 6 Rue Ernest Caveland – Troubiran – BP 30897 – 97 341 CAYENNE Cedex.

Pour en savoir plus, voir les mentions légales

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à l’IDTS par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

• Répondre aux messages des visiteurs du site internet.
• Établir et assurer le suivi de la relation commerciale.
• Prendre en compte votre inscription à une formation en qualité d’étudiant ou formateur.
• Prendre en compte votre candidature à une offre d’emploi.
• Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par l’IRDTS est fondé :

• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
• Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande d’inscription et de la relation commerciale qui peut en découler.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’IRDTS, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes, tel que le service pédagogie, la direction de l’établissement et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’Agence RGPD (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

S’agissant des inscriptions aux formations proposées par « Parcoursup », vos données à caractère personnel sont destinées à l’éditeur de la plateforme qui est le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’Agence RGPD veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’Agence RGPD contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’IRDTS veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’IRDTS contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

L’IRDTS s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Toutes les pages du site internet de l’IRDTS sont sous le protocole https.
• L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
• Une politique de gestion des mots de passe en Interne a été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) ;
• Les accès physiques des locaux de l’IRDTS ont été contrôlés et une mise en place d’une règle des 3 « I » (anti-Intrusion, anti-Incendie, anti-Inondation) ainsi que la mise en place d’une vidéoprotection leurs conférent une protection optimale ;
• Les données sont stockées sur un serveur en local à Cayenne, respectant les sécurités techniques maximales.

L’accès au local serveur est sécurisé et à accès restreint.

Une politique de sauvegarde automatisée sur différents support est effective.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par l’IRDTS et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre inscription à l’une des formations dispensées sont conservées conformément à la durée d’utilité administrative qui s’attache au dossier administratif et pédagogique de l’étudiant.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi sont conservées jusqu’à 2 ans à compter de votre candidature, sauf si vous souhaitez vous y opposer.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. L’IRDTS peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas L’IRDTS ne peut identifier un utilisateur par un cookie. En pratique, nous utilisons des cookies pour suivre les mesures d’audience. Les cookies utilisés par l’IRDTS sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au menu « Gestion des cookies » en bas de page. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

• En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies
• En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
• En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• D’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• De rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• De limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• De retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Par courriel en écrivant à dpoguyane@agencergpd.eu
• En présentiel en vous présentant à l’accueil de l’établissement, situé 6 Rue Ernest Caveland – Troubiran – 97 300 CAYENNE
• Via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien suivant : Gestion de vos droits
• Par courrier postal en écrivant à l’IRDTS 6 Rue Ernest Caveland – Troubiran – BP 30897 – 97 341 CAYENNE Cedex
• Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

L’IRDTS peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, L’IRDTS peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, L’IRDTS peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, L’IRDTS peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par l’IRDTS (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que l’IRDTS a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

Comment contacter le DPO ?

Vous pouvez contacter le DPO de l’IRDTS par voie électronique à l’adresse suivante : dpoguyane@agencergpd.eu ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante :

IRDTS – 6 Rue Ernest Caveland – Troubiran – BP 30897 – 97 341 CAYENNE Cedex

Mise à jour : Janvier 2022.